Conditions générales (CGV)

Version : Zurich, juillet 2026

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Les présentes conditions générales de Seniors Group AG, Tessinerplatz 7, 8004 Zurich, Suisse (ci-après « SENIORS GROUP ») régissent d'une part les droits et obligations des clients (ci-après « CLIENTS ») qui font enregistrer leurs données sur la plateforme de SENIORS GROUP et proposent leurs services via la plateforme internet « www.seniorsatwork.ch » (y compris tous les sous-domaines) de SENIORS GROUP.

D'autre part, les présentes CGV régissent les droits et obligations des donneurs d'ordre (ci-après « DONNEURS D'ORDRE ») de la plateforme internet « www.seniorsatwork.ch » (y compris tous les sous-domaines) de SENIORS GROUP qui recourent aux services des CLIENTS.

2. Un contrat entre le CLIENT/DONNEUR D'ORDRE et SENIORS GROUP est conclu par la finalisation d'un profil senior ou la publication d'une mission pour seniors sur la plateforme internet « www.seniorsatwork.ch ». Les CGV font partie intégrante de tous les contrats entre le CLIENT/DONNEUR D'ORDRE et SENIORS GROUP. Les paiements, rémunérations, prestations de service et de garantie, assurances, etc. liés à la mission relèvent des parties.

3. SENIORS GROUP se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans indication de motifs. Les conditions modifiées sont envoyées par e-mail aux CLIENTS et DONNEURS D'ORDRE enregistrés au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si un CLIENT ou un DONNEUR D'ORDRE ne s'oppose pas aux nouvelles CGV dans les deux semaines suivant la réception de l'e-mail, celles-ci sont réputées acceptées. SENIORS GROUP attirera spécialement l'attention sur la portée de ce délai de deux semaines dans l'e-mail contenant les conditions modifiées.

4. Le CLIENT accepte ces CGV lors de l'inscription en ligne en cochant la case (« fonction opt-in »). Le DONNEUR D'ORDRE accepte les présentes conditions en publiant une mission.

II. PRESTATIONS DE SENIORS GROUP

5. SENIORS GROUP met à disposition une plateforme sur laquelle les CLIENTS peuvent saisir eux-mêmes nom, âge, photo de profil, langue, offre/services, etc. au moyen d'un compte personnel gratuit. L'étendue du profil et des indications possibles dépend du compte du CLIENT. En plus des paramètres de base, SENIORS GROUP peut proposer au CLIENT d'autres offres (adhésions supplémentaires). Grâce à la plateforme internet seniors@work, les CLIENTS peuvent faire connaître leur offre/leurs services à d'autres internautes et à des personnes ou organisations intéressées et entrer en contact avec elles.

6. Par ailleurs, les DONNEURS D'ORDRE peuvent publier des missions ciblées afin de trouver des prestataires ou CLIENTS.

7. Un contrat de service entre le CLIENT et le DONNEUR D'ORDRE intéressé est négocié et conclu uniquement entre ces deux parties. SENIORS GROUP n'agit ni comme agence de placement ni ne loue son propre personnel.

8. Le classement des entrées dans l'annuaire se fait selon la date de publication, la distance par rapport à l'adresse saisie par l'internaute ou selon un ordre aléatoire. SENIORS GROUP se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment.

9. Le CLIENT et le DONNEUR D'ORDRE sont responsables de garder secrètes les données d'accès à leur compte et de ne pas les rendre accessibles à des tiers. En cas de perte ou de divulgation des données d'accès à des tiers, le client ou donneur d'ordre en informe immédiatement SENIORS GROUP, qui bloquera les données d'accès et lui fera parvenir de nouvelles données d'accès.

10. SENIORS GROUP se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou fermer tout ou partie du site sans préavis.

10a. Contingents d'utilisation des modules IA : les modules assistés par IA (p. ex. CV Booster, lettre de motivation, Interview Coach, LinkedIn Coach) ne sont pas utilisables de manière illimitée. Un contingent d'utilisation s'applique par module et par période de facturation (p. ex. nombre de documents créés, d'analyses ou de passages). L'étendue de chaque contingent est indiquée avant l'achat dans la description du module et peut être consultée à tout moment dans le compte du CLIENT. Les contingents non utilisés expirent à la fin de la durée et ne sont ni reportés sur une période suivante ni remboursés. Lorsque le contingent est épuisé, la fonction concernée peut être restreinte jusqu'au début de la période suivante. SENIORS GROUP peut adapter les contingents pour les périodes de facturation futures ; les périodes en cours déjà payées n'en sont pas affectées. En cas d'utilisation abusive ou automatisée, SENIORS GROUP se réserve le droit de bloquer temporairement l'accès aux fonctions concernées.

III. OBLIGATIONS DU CLIENT ET DU DONNEUR D'ORDRE

11. L'offre de création d'un profil sur la plateforme est réservée exclusivement aux clients âgés d'au moins 50 ans. Le CLIENT doit en tenir compte. Il prend acte et accepte que la plateforme internet soit financée notamment par des recettes publicitaires et que de la publicité y soit publiée à cet effet.

12. Les CLIENTS peuvent choisir entre des adhésions d'une durée de 3 ou 6 mois. Les prestations incluses et les frais applicables se fondent sur le modèle tarifaire en vigueur de SENIORS GROUP, publié sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV. Les adhésions ne sont pas renouvelées automatiquement.

Pour les DONNEURS D'ORDRE, les offres et prix publiés sur le site s'appliquent.

13. Le CLIENT et le DONNEUR D'ORDRE s'engagent à ne pas effectuer d'inscriptions illicites ou contraires aux bonnes mœurs sur leur compte, dans leur mission ou dans des messages via le formulaire de contact, ni à proposer ou rechercher des services illicites ou contraires aux bonnes mœurs (p. ex. pas d'indications mensongères, pas de contenus racistes, discriminatoires, pornographiques, glorifiant la violence ou contraires au droit impératif, pas d'atteinte à la vie privée d'autrui, pas d'incitation à des actes illicites, etc.). En outre, le CLIENT comme le DONNEUR D'ORDRE sont seuls responsables du contenu de leur profil, offre, mission ou message, notamment de la véracité de leurs indications et des questions relevant du droit des raisons sociales, des marques, de la concurrence et de la personnalité. SENIORS GROUP n'est pas tenue de vérifier le contenu des inscriptions.

14. SENIORS GROUP peut refuser, corriger ou retirer immédiatement de la plateforme les profils, offres, missions et messages inexacts ou trompeurs, contraires à l'intérêt public, servant un but illicite ou qui, selon SENIORS GROUP, sont contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à l'honneur et pourraient heurter les sentiments et le bien-être des autres CLIENTS et DONNEURS D'ORDRE.

15. Il est interdit au CLIENT et au DONNEUR D'ORDRE de proposer ou demander des marchandises de quelque nature que ce soit sur la plateforme, de placer de la publicité pour des services ou offres de tiers ou de placer des liens directs ou indirects vers de tels services ou offres. Il n'est en outre pas permis de collecter les données disponibles sur la plateforme et de les utiliser à des fins non conformes au but de la plateforme de SENIORS GROUP ou contraires aux intérêts de SENIORS GROUP.

16. Le CLIENT/DONNEUR D'ORDRE est lui-même responsable du décompte correct des éventuelles cotisations d'assurances (sociales), impôts et taxes liés à ses activités. Une éventuelle assurance accident et responsabilité civile concernant les activités/services du CLIENT et du DONNEUR D'ORDRE relève également du CLIENT/DONNEUR D'ORDRE.

17. Si le CLIENT ou le DONNEUR D'ORDRE enfreint les obligations susmentionnées, SENIORS GROUP se réserve expressément le droit de désactiver immédiatement le compte ou de supprimer la mission.

IV. RESPONSABILITÉ DE SENIORS GROUP

18. Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de SENIORS GROUP est exclue. En particulier, SENIORS GROUP n'est pas responsable des profils, offres et missions créés par les CLIENTS et DONNEURS D'ORDRE ni des messages envoyés via le formulaire de contact. En cas de transmission erronée de profils, offres, missions ou messages, SENIORS GROUP ne répond que du dommage prouvé et seulement si le CLIENT ou DONNEUR D'ORDRE prouve que SENIORS GROUP a causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave. SENIORS GROUP n'assume en outre aucune responsabilité pour les services acceptés et fournis par les CLIENTS.

19. Est également exclue la responsabilité pour le manque à gagner des CLIENTS et DONNEURS D'ORDRE, les défaillances d'internet, les abus de tiers ainsi que la perte de données sur le système d'information ou l'annuaire du CLIENT.

20. SENIORS GROUP ne répond généralement pas des problèmes techniques. En particulier, SENIORS GROUP ne répond pas de l'indisponibilité temporaire du site/de la plateforme, de la défaillance de certaines ou de toutes les fonctions ou de dysfonctionnements.

V. FIN DE LA RELATION CONTRACTUELLE

21. Le contrat entre le CLIENT/DONNEUR D'ORDRE et SENIORS GROUP est conclu pour une durée déterminée et ne nécessite pas de résiliation.

22. Les offres payantes pour le CLIENT/DONNEUR D'ORDRE sont conclues pour la durée minimale selon la durée décrite du forfait (1, 3 ou 6 mois) et prennent fin sans résiliation à l'expiration de ce délai. SENIORS GROUP informe le CLIENT avant l'expiration du délai de la fin du contrat et lui donne la possibilité de prolonger l'adhésion.

23. La publication payante d'une mission prend fin à l'expiration de la période de publication de la mission concernée.

24. Pour de justes motifs – notamment en cas d'abus de la plateforme ou de violation des obligations par le CLIENT/DONNEUR D'ORDRE – SENIORS GROUP peut résilier la relation contractuelle à tout moment et sans préavis.

25. Si le CLIENT ou le DONNEUR D'ORDRE souhaite supprimer son compte, il peut envoyer un e-mail avec l'objet « Supprimer le compte » à info@seniorsatwork.ch. SENIORS GROUP supprimera ensuite toutes les données liées au compte.

VI. PROTECTION DES DONNÉES

26. Toutes les informations et règles concernant l'utilisation par SENIORS GROUP sont régies par la déclaration de protection des données de SENIORS GROUP.

VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

27. Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du site appartiennent exclusivement à SENIORS GROUP ou aux titulaires de droits expressément mentionnés. Toute reproduction d'éléments requiert l'accord écrit préalable des titulaires des droits d'auteur.

28. Les renvois et liens vers des sites de tiers sont hors de notre responsabilité. Toute responsabilité pour de tels sites est déclinée. L'accès et l'utilisation de ces sites se font aux risques de l'utilisateur ou de l'utilisatrice.

29. Le CLIENT et le DONNEUR D'ORDRE s'engagent à ne pas utiliser de manière illicite des droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de tiers sur la plateforme de SENIORS GROUP. Ils confirment ainsi qu'ils indemniseront SENIORS GROUP de toute prétention de tiers découlant d'une telle utilisation illicite sur la plateforme.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

30. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être entièrement ou partiellement nulles et/ou inefficaces, la validité et/ou l'efficacité des autres dispositions ou parties de dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions invalides et/ou inefficaces seront remplacées par des dispositions juridiquement valables se rapprochant le plus, sur le plan économique, de leur sens et de leur but. Il en va de même en cas de lacunes.

31. Tous les litiges liés à la relation contractuelle entre SENIORS GROUP et un CLIENT/DONNEUR D'ORDRE (actuel ou ancien) sont soumis exclusivement au droit suisse. Le lieu d'exécution et le for sont au siège de SENIORS GROUP, Zurich, Suisse. Pour les actions contre un demandeur d'emploi, le tribunal du domicile du demandeur d'emploi est compétent.